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RESTRICTION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ
McDonald’s et/ou les Restaurants TSNA inc. ne sera responsable d'aucuns dommages ni d'aucune blessure causés par, y compris mais sans y être limités, les éléments suivants : défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, défectuosité, délai de transmission, virus informatique ou panne de la ligne de transmission. Sauf si on indique expressément le contraire dans ce site, la limite de responsabilité de McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. (que ce soit la limite de responsabilité contractuelle, la limite de responsabilité civile délictuelle, la limite de responsabilité pour négligence ou la limite de responsabilité délictuelle stricte ou en vertu de la loi ou autrement) envers vous, reliée de quelque manière à votre utilisation de ce site, pour toutes les réclamations, ne pourra au total dépasser vos dommages directs jusqu' à concurrence d'un montant maximum de cinquante dollars (50 $). Néanmoins, en aucune circonstance, McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. ne saura être tenue responsable de pertes, dommages-intérêts ou frais indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ou de profits ou épargnes perdus, même si vous l'avez prévenu de leur existence possible, s'il s'agit d'un cas de négligence ou si McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. ou un représentant autorisé de McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. a été prévenu de la possibilité de dommages, ou si les deux situations existent. Vous disposez d'une période de deux ans pour intenter une poursuite après que la cause d'action ait pris naissance.

SOUMISSIONS

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres renseignements communiqués à McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. par le biais de ce site (ci-après collectivement désignés : "Soumissions") demeureront la propriété de McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. pour toujours. McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. ne sera obligée de traiter aucune soumission de façon confidentielle, et ne sera tenue responsable d'aucune idée à des fins d'affaires (y compris, mais sans y être limité, des idées de produits ou de publicité) et ne sera nullement responsable de quelque idée similaire qui pourrait être utilisée dans de futures exploitations de McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc.. Sans limite aucune, McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. détiendra la propriété exclusive de tous les droits existants, présents et futurs, relatifs à la Soumission, quels que soient le type et la nature de ceux-ci, et ce peu importe l'endroit. Sauf tel que mentionné ci-dessous dans ce paragraphe, McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. aura le droit d'utiliser la Soumission pour n'importe quel motif commercial ou autre, quel qu'il soit, sans avoir à verser une compensation à vous ou à toute autre personne qui a envoyé la Soumission. Tout renseignement permettant d'identifier une personne reçu sur ce site est fourni volontairement par le visiteur du site et est assujetti à la politique sur la protection des renseignements personnels de McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. qui s'applique à ce site. Vous reconnaissez que vous êtes responsable du matériel que vous soumettez et que vous, et non pas McDonald’s et/ou les Restaurants TSNA inc., assumez l'entière responsabilité du message, incluant les éléments suivants : légalité, fiabilité, pertinence, originalité et droits d'auteur.

JURIDICTION

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DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

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Chaque franchisé McDonald’s embauche ses propres employés et établit ses propres modalités et conditions d'embauche, lesquelles peuvent varier de celles décrites. Si une offre d'emploi affichée vous intéresse, vous devez soumettre une demande d'emploi. Les demandes d'emploi sont actives pendant 30 jours, après quoi vous devez présenter une nouvelle demande d'emploi.

DIVERS

Cette Entente sera régie et interprétée en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. Si n'importe quelle section de ces modalités et conditions est illégale ou inexécutable, cette section sera considérée susceptible de disjonction et, ce faisant, n'affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres clauses de cette Entente. L'on communiquera aux autorités policières les preuves potentielles d'utilisation de ce site à des fins illégales. La présente constitue la totalité de l'entente entre les parties relativement à l'utilisation de ce site. McDonald’s et/ou les Restaurants TSNA inc. peut réviser ces modalités et conditions en tout temps en mettant à jour cet avis. McDonald’s et/ou les Restaurants TSNA inc. offrent des produits et services dans plusieurs parties du monde. Cependant, il se peut que le site de McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. décrive des produits qui ne sont pas offerts dans toutes les régions du globe. Ce site peut être lié à d'autres sites qui ne sont pas exploités par McDonald’s et/ou les Restaurants TSNA inc. McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. se dégagent de toute responsabilité quant au contenu de ces sites. L'inclusion de liens à de tels sites ne signifie pas pour autant que McDonald’s et/ou des Restaurants TSNA inc. donne son aval à ces sites.

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